CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'activité SOPTICOM est exercée par la société **SOPTIMA**, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 949 900.

- **Siège social** : 1 Passage des Acacias, 75017 Paris
- **SIRET** : 934 949 900 00013
- **Numéro de TVA intracommunautaire** : FR40934949900
- **Présidente** : Estelle Soranzo
- **Contact** : hello@sopticom.fr
- **Site internet** : https://www.sopticom.fr

Dans les présentes, « SOPTICOM » ou « le Prestataire » désigne la société SOPTIMA exerçant sous le nom commercial SOPTICOM. « Le Client » désigne toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel ayant passé commande auprès du Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par SOPTICOM à ses Clients professionnels, qu'il s'agisse de prestations récurrentes sous forme d'abonnement ou de prestations ponctuelles.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client (conditions générales d'achat, bon de commande, etc.), sauf dérogation expressément consentie par écrit par le Prestataire.

SOPTICOM propose des prestations de communication et de marketing B2B, comprenant notamment :

- La gestion de la présence sur les réseaux sociaux (Social Media Management)
- La production de contenus à forte valeur ajoutée (Lead & Content Factory)
- La planification et la communication autour d'événements (Event Management)
- L'activation de programmes d'ambassadeurs sur LinkedIn (Boost Ambassadeur)
- Toute autre prestation définie dans le devis ou la proposition commerciale

Le détail, le périmètre et les livrables de chaque prestation sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé ou d'une proposition commerciale transmis au Client par voie électronique. Les devis ont une durée de validité de **trente (30) jours** à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est réputée ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis signé par le Client (y compris par voie électronique) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu à l'article 6.3.

Toute modification de la commande initiale demandée par le Client doit faire l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner une révision du prix et des délais.

Les prestations récurrentes sont conclues pour une durée initiale ferme de **trois (3), six (6), douze (12) ou vingt-quatre (24) mois**, telle que définie dans le devis.

À l'issue de la période d'engagement initiale, le contrat est **reconduit tacitement** pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues à l'article 5.3.

Les prestations ponctuelles prennent fin à la livraison complète des livrables prévus au devis et au paiement intégral du prix.

Chaque partie peut mettre fin au contrat reconduit tacitement en notifiant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception, dans le respect des délais de préavis suivants :

| Durée d'engagement | Délai de préavis minimum |
|---|---|
| 3 mois | 1 mois avant l'échéance |
| 6 mois | 2 mois avant l'échéance |
| 12 mois | 2 mois avant l'échéance |
| 24 mois | 3 mois avant l'échéance |

Pendant la période d'engagement initiale, aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf :

- Manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non remédié dans un délai de **trente (30) jours** suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Cas de force majeure au sens de l'article 13 ;
- Ouverture d'une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) à l'encontre de l'une des parties.

En cas de résiliation anticipée du fait du Client hors des cas prévus à l'article 5.4, le Client reste redevable de l'intégralité des sommes dues au titre de la période d'engagement restant à courir.

Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues. Le Prestataire remet au Client l'ensemble des livrables achevés à cette date, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.

Pour les contrats d'une durée supérieure à douze (12) mois ou renouvelés par tacite reconduction, le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs une fois par an, à la date anniversaire du contrat.

La révision est calculée selon la formule suivante, basée sur l'**Indice Syntec** publié par la Fédération Syntec :

> **P1 = P0 × (S1 / S0)**

Où :
- P0 = prix initial ou prix révisé lors de la dernière révision
- P1 = prix révisé
- S0 = dernier indice Syntec publié à la date de signature du contrat ou de la dernière révision
- S1 = dernier indice Syntec publié à la date de révision

Le Client est informé de la révision tarifaire au moins **un (1) mois** avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 5.3.

Sauf mention contraire au devis, un acompte de **cinquante pour cent (50 %)** du montant total HT est exigible à la signature du devis. L'exécution des prestations débute après encaissement de cet acompte.

Les factures sont émises mensuellement pour les prestations récurrentes, et selon l'échéancier prévu au devis pour les prestations ponctuelles.

Les factures sont payables par **virement bancaire ou prélèvement SEPA**, dans un délai maximum de **quinze (15) jours** à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire est en droit d'appliquer :

- Des **pénalités de retard** calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles de plein droit et sans rappel préalable, à compter du jour suivant la date de règlement prévue ;
- Une **indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement** de quarante (40) euros, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, le Prestataire peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

En outre, le Prestataire se réserve le droit de **suspendre l'exécution des prestations** en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit du Client.

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.

Les obligations du Prestataire constituent une **obligation de moyens**. Le Prestataire ne garantit aucun résultat en termes de performance commerciale, de visibilité, d'audience, de génération de leads ou de retour sur investissement.

Le Client s'engage à :

- Fournir au Prestataire les informations, documents, contenus et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans les délais convenus ;
- Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables et orientations ;
- Effectuer les validations demandées dans un délai raisonnable. Passé un délai de **dix (10) jours ouvrés** sans retour, les livrables sont réputés validés ;
- Régler les factures dans les conditions prévues aux présentes.

Tout retard imputable au Client (retard de validation, défaut de fourniture d'éléments) peut entraîner un décalage des délais de livraison, sans responsabilité du Prestataire.

Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiquement créés pour le Client (visuels, contenus rédactionnels, vidéos, créations graphiques) sont **transférés au Client à compter du paiement intégral** du prix correspondant.

Ce transfert comprend les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de diffusion, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour.

Jusqu'au paiement intégral, le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables.

Restent la propriété exclusive du Prestataire, quels que soient les paiements effectués :

- Les méthodologies, processus, templates, outils, frameworks et savoir-faire développés par le Prestataire, y compris ceux utilisés ou adaptés dans le cadre des prestations ;
- Les logiciels, codes sources et outils propriétaires du Prestataire ;
- Les éléments pré-existants intégrés dans les livrables, pour lesquels le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée du contrat.

Sauf opposition écrite du Client dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, le Prestataire est autorisé à mentionner le nom, le logo et une description synthétique des prestations réalisées à titre de référence commerciale (site internet, réseaux sociaux, propositions commerciales, portfolio).

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, qu'elles soient de nature technique, commerciale, financière, stratégique ou organisationnelle.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

- Qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice ;
- Qui étaient déjà en possession de la partie réceptrice avant leur communication ;
- Qui sont obtenues licitement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
- Dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

L'obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant une période de **deux (2) ans** après son terme, quelle qu'en soit la cause.

Dans le cadre de la relation commerciale, SOPTIMA (exerçant sous le nom commercial SOPTICOM) est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données collectées à des fins de gestion de la relation client.

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées professionnelles, données de facturation) sont traitées aux fins de :

- L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
- Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD) ;
- L'intérêt légitime du Prestataire, notamment la prospection commerciale B2B (article 6.1.f du RGPD).

Lorsque le Prestataire est amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre des prestations (gestion de réseaux sociaux, campagnes marketing, bases de contacts), il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande du Client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du contact RGPD :

**Fabien Soranzo** — rgpd@sopticom.fr

Le Prestataire s'engage à répondre à toute demande dans un délai de **trente (30) jours**.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de **trois (3) ans** à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

La responsabilité du Prestataire au titre du contrat est plafonnée comme suit :

- **Prestations récurrentes (abonnements)** : la responsabilité est plafonnée au **montant total HT effectivement encaissé par le Prestataire au cours des trois (3) derniers mois** précédant le fait générateur du dommage ;
- **Prestations ponctuelles (forfait)** : la responsabilité est plafonnée à **vingt pour cent (20 %) du montant total HT du devis** correspondant à la prestation en cause. En cas de désaccord entre les parties sur l'évaluation du préjudice ou le montant de l'indemnisation, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris conformément à l'article 15 des présentes.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte de chance, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque ou préjudice commercial, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

- Des contenus, informations ou données fournis par le Client et diffusés sur ses supports ;
- Des résultats des stratégies déployées, ceux-ci dépendant de facteurs extérieurs non maîtrisables (algorithmes des plateformes, comportement de l'audience, contexte concurrentiel) ;
- De l'indisponibilité temporaire des plateformes tierces (réseaux sociaux, outils SaaS) ;
- Des conséquences de la non-fourniture ou de la fourniture tardive d'éléments par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants de son choix pour l'exécution de tout ou partie des prestations, **sans accord préalable du Client**.

Le Prestataire demeure seul responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations sous-traitées. Les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles prévues à l'article 9.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies ou pandémies, les grèves générales, les actes de guerre ou de terrorisme, les décisions gouvernementales ou réglementaires empêchant l'exécution du contrat, les pannes généralisées d'internet ou d'électricité, et les défaillances majeures et prolongées des plateformes tierces indispensables à l'exécution des prestations.

La partie invoquant un cas de force majeure en informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de **trois (3) mois**, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

Pendant la durée du contrat et pendant une période de **douze (12) mois** suivant son terme, le Client s'interdit de solliciter directement ou indirectement, en vue d'un recrutement ou d'une collaboration, tout membre de l'équipe du Prestataire ayant participé à l'exécution des prestations, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

En cas de manquement, le Client sera redevable d'une indemnité forfaitaire égale à **douze (12) mois** de rémunération brute du collaborateur concerné.

Les présentes CGV sont soumises au **droit français**.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de **trente (30) jours** à compter de la notification du litige par l'une des parties, le différend sera soumis à la compétence exclusive du **Tribunal de Commerce de Paris**, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGV, complétées par le devis ou la proposition commerciale acceptée, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords, négociations ou discussions antérieurs.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine force et effet.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire peut librement céder le contrat à toute société qu'il contrôle ou qui le contrôle, directement ou indirectement, au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Les présentes CGV sont en vigueur depuis la création de la société SOPTIMA et s'appliquent dans leur version en cours à la date d'acceptation du devis par le Client.